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Distribution de tracts à Vichy : retour à la loi

Le 4 mai dernier, nous écrivions au maire de Vichy pour lui demander d’abroger l’art. 71 de l’arrêté municipal portant Règlement général de Police municipale à Vichy et interdisant de façon générale et absolue la diffusion de tout tract ou prospectus dans l’espace public vichyssois. Nous faisions également part de certaines propositions d’aménagement pour l’exercice de la liberté de diffusion et de colportage à Vichy.

Il  nous était rapidement répondu que ce texte datant de 1984 devait effectivement faire l’objet d’un véritable toilettage. Le 6 mai, Claude Malhuret prenait un nouvel arrêté, arrêté dont les dispositions sont venues annuler et remplacer celles du précédent article 71.

Vous trouverez, ci-dessous, notre courrier ainsi que le texte du nouvel arrêté.

***
Notre courrier :

Groupe Vichy Nouveau Souffle

Marie-Martine Michaudel, François Skvor, Marianne Malarmey

A Vichy, le 4 mai 2015

A l’attention de Monsieur le Maire de Vichy,

Monsieur le maire,

Nous découvrons l’existence de l’article 71 de l’arrêté municipal 84-80 du 16 octobre 1984 portant Règlement général de Police municipale à Vichy.

Malgré l’assurance donnée par les services de la Ville d’une modération dans l’application de cet article, il semble que plusieurs actions de colportage sur la voie publique à Vichy aient récemment été empêchées, si ce n’est interdites, sur la base de cet arrêté.

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