Duflot – Pinel, pour le logement locatif intermédiaire à Vichy

[Intervention de François Skvor – CM 19 décembre 2014]

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Voici une délibération qui me fait plaisir à double titre :

1- Déjà, vous vous en doutez pour le nom du dispositif : Duflot – Pinel ; Pinel – Duflot. Cela donne un mélange radicalement écologiste ou écologiquement radical, c’est au choix. En tout cas, un mélange encore expérimental mais à potentiel ; un peu comme ce dispositif, si vous voulez.

2- Ensuite, deuxième raison de ma satisfaction, c’est que par-delà nos querelles les plus politiciennes et les plus médiatiques, ce dispositif Duflot pour les uns, Duflop pour les autres, devrait être utile à l’investissement locatif et à la réhabilitation de logements dans nos ville et agglomération. Enfin j’imagine, puisqu’il fait l’objet d’une délibération.

C’est en effet une délibération importante dans l’optique d’une double ambition pour notre cœur urbain :

  • Une ambition démographique d’une part : tant du point de vue du nombre d’habitants, bien entendu, que des mixités, sociale et générationnelle.

  • Une ambition urbaine ensuite, de redensification soutenable du cœur d’agglomération pour des raisons à la fois environnementales et économiques.

Pour ce qui nous intéresse ici, cette double ambition passe par une politique de logement tournée vers le logement intermédiaire.

C’est sans doute un levier important pour enrichir la palette des parcours résidentiels à Vichy. De plus, le fait que ce dispositif contienne, à la différence des précédents, un volet réhabilitation, est une opportunité pour la diffusion de ses effets dans tous les quartiers.

Cela étant, le logement intermédiaire répond aux attentes d’une population qui, aujourd’hui, n’est pas forcément vichyssoise. C’est d’ailleurs toute la logique pertinente de l’écoquartier entre le cœur de ville et le quartier des Ailes ; attirer des populations nouvelles, jeunes et en début de parcours résidentiel, mais qui ne se retrouvent pas facilement dans l’offre locative sociale.

Et là, si le logement intermédiaire est un maillon essentiel de la chaîne du logement, on peut se poser la question des autres maillons comme de la chaîne dans sa globalité, depuis le logement social jusqu’au logement privé en propriété en passant par le logement intermédiaire.

Sur ce point-là précisément, j’ai deux questions à poser :

  • La première, c’est que si l’on vise des populations en début de parcours résidentiel, il faut aussi s’attacher à ce qu’elles puissent le poursuivre sur Vichy. Cela pose la question de l’accession à la propriété et surtout de la façon dont on la facilite à Vichy.

Là encore, l’enjeu est double, économique et démographique.

  • Seconde question : si l’autre objectif attaché au logement intermédiaire est une sorte de reconquête de la mixité sociale en cœur de ville, et en fait de ‘gentrification’ toute relative, qu’en sera-t-il des populations les plus fragiles qui y vivent actuellement et qui seront repoussées vers la périphérie ?

Ici, ma question est celle du parc social et de sa composition, notamment en termes de logements très sociaux pour l’entrée dans le parc

puis à nouveau en termes d’accession à la propriété pour la sortie.

Bref, qu’est-ce que prévoira le prochain PLH (Programme Local de l’Habitat) en matière de logements très sociaux, tant du point de vue du nombre que de la répartition ?

 

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Vers la mobilité électrique

[Intervention de François Skvor – CM 19 décembre 2014]

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Bien évidemment, nous voterons cette délibération.

Elle marque la première décision en direction du déploiement public d’un système de bornes de recharge électrique pour les véhicules automobiles. C’est un pas symbolique et important dont on peut se réjouir tant du point de vue de la lutte contre le changement climatique que de l’amélioration du cadre urbain.

Cependant il serait assez contreproductif de voir dans cette technologie une sorte de panacée universelle à la transition vers des mobilités décarbonées et écologiques.

Et ce pour des raisons diverses, qu’il s’agisse du coût énergétique et environnemental de la production des batteries ou de la nature de l’énergie primaire produisant l’électricité employée, gaz, charbon, pétrole ou nucléaire.

Mais le risque le plus important reste celui d’un black-out lié à des appels de puissance redoutables lors de mouvements de recharge pendulaires (et notamment en soirée).

Enfin, c’est le retour du bon vieil adage : si l’outil est intéressant, il faut avant tout en maîtriser l’usage. Alors comment ?

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Subvention complémentaire à l’OTT

[Intervention de François Skvor – CM 19 décembre 2014]

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Parmi ces subventions, nous tenons à nous abstenir sur la subvention complémentaire versée à l’Office de Tourisme et de Thermalisme pour un peu plus de 56 000 euros.

Nous avons en fait affaire à quatre opérations bien distinctes, dont deux qui ne nous posent aucun problème, à savoir deux subventions du Conseil général et de VVA destinées à l’OTT (en fait l’Opéra et le CCVL)

Pour le reste, nous retrouvons :

– d’une part, 23 000 euros de subvention complémentaire versée au titre de l’organisation de la soirée d’inauguration des berges, dont la somme nous apparaît quelque peu élevée, pour dire le moins.

– d’autre part, 17 000 euros reversés par l’OTT à la Ville, au titre de pénalités fiscales que la Ville avait pris en charge pour l’OTT, avant qu’une partie ne soit annulée et donc remboursée.

Bref, tout cela ne participe pas vraiment de la clarté à laquelle nous aspirons dans les rapports entre la Ville et son OTT.

Aussi nous vous demanderons deux choses :

  • le démembrement de cette délibération afin que nous puissions voter les autres subventions.

  • Une éventuelle explication sur ces pénalités fiscales infligées à l’OTT.

Emprunt de dernière minute ?

[Intervention de François Skvor – CM 19 décembre 2014]

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous ne voterons pas cette décision budgétaire modificative dans la mesure où nous n’avons voté ni le budget primitif ni les deux précédentes.

Je me permets d’ajouter une simple remarque. On peut noter une opération de 4 millions d’euros en section de financement ; opération qui nous a été présentée et détaillée en toute transparence.

Il s’agit d’un crédit revolving dont le contrat a été signé il y a deux ans, mais dont la comptabilisation ne débute qu’avec la mobilisation, c’est-à-dire aujourd’hui avec cette délibération.

Il s’agit en outre d’une opération à un seul tirage – d’après ce que j’ai pu comprendre – qui ne s’inscrit donc pas aux comptes habituels pour ce genre d’opération.

Cependant, l’apparition de cette écriture aujourd’hui est assez surprenante, plus particulièrement suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous mettait en garde contre – je cite – « l’engagement d’emprunts de type revolving avec droit de tirage sur ligne de trésorerie, conclus systématiquement en décembre, donc à des fins de financement des investissements reportés. » Et donc pour améliorer in fine, le solde positif des restes à réaliser puis le résultat affecté en exploitation.

Notre question est simple : quel est le sens de l’apparition de cet emprunt aujourd’hui ?

Au coeur de Vichy, l’enjeu du Domaine thermal

Une nouvelle fois, la question du domaine thermal et de la concession qui lie l’État à la Compagnie de Vichy pour son exploitation, revient au premier plan de l’actualité locale.

Mais cette fois-ci, l’heure des choix a sonné : il est urgent de s’approprier l’ensemble du domaine thermal pour en développer tout le potentiel, à l’heure où les facteurs naturels – eau, énergie… – sont au cœur de l’économie, où la santé renoue avec la prévention. Et quoi de plus naturel que de rendre aux Vichyssois l’usage des richesses de leur sous-sol, comme celui du nom de leur ville ?

Mais il s’agit surtout, dans ce cadre-là, de bâtir un projet global pour Vichy et son agglomération, de se faire « les entrepreneurs de notre territoire », comme d’envisager la rénovation du parc des sources.

Bien évidemment, une telle ambition ne saurait être portée sans l’implication des Vichyssois, tant en raison de son impact sur notre avenir commun que de son coût. En effet, toute ambition a un prix, mais l’inaction en la matière s’avérerait bien plus coûteuse à terme.

L’enjeu est de taille ; nous nous efforcerons, quant à nous, de faire vivre le débat afin d’éclairer au mieux les choix qui s’offrent à notre ville.

Pierre Gagnière, Marie-Martine Michaudel, François Skvor

Novembre 2014

Une culture d’opacité & d’inefficience

Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Ville de Vichy rendu à l’automne dernier a suscité et confirmé chez nous une série d’impressions. Il a nécessairement nourri également quelques réflexions qui en sont la suite logique.

Pour ce qui est de ces impressions, rappelons tout d’abord que nous nous sommes abstenus lors du vote relatif à la présentation du rapport d’activités de l’Office de Tourisme et de Thermalisme (OTT) en juin dernier.

Nous avions alors envisagé une explication de vote – ou de non-vote – finalement non prononcée faute de pouvoir nous appuyer sur autre chose que sur des impressions personnelles.

A grands traits, cette intervention annonçait notre abstention sur cette délibération pour deux raisons principales :

  • d’abord par manque de recul personnel sur ce ‘mamouth’ que me semble être l’OTT

  • et puis surtout par manque de clarté : nous expliquions alors avoir reçu un rapport d’activités constitué d’un empilement assez hétéroclite de rapports successifs très grossièrement rédigés.

Nous soulignions également les limites du rapport d’activités qui ne permet par définition qu’une approche a posteriori.

Nous regrettions enfin qu’on ne puisse pas disposer d’une feuille de route pour les activités de l’année ou des années à venir ;

bref, qu’on ne puisse pas disposer d’un document présentant la cohérence globale des politiques et orientations suivies par cet organisme. Ce qui nous permettrait de mieux former nos jugements comme de nourrir le débat sur un pan majeur de la politique municipale.

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OTT et Domaine thermal : y a-t-il un pilote ?

[Intervention de Marie-Martine Michaudel, Conseil municipal du 30 octobre 2014]

Monsieur le maire,

Nous avons bien remarqué les points positifs que vous venez de souligner cependant la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes amène,de notre part ,à la fois des remarques et des questions, sur deux points qui nous paraissent essentiels.

Concernant l’Office du Tourisme et du Thermalisme (OTT), nous retiendrons l’observation suivante,je cite :

« Ainsi,le cadre conventionnel n’offre pas à la commune d’instruments de pilotage des activités confiées à l’OTT. Dès lors, la commune n’est pas en mesure d’apprécier l’efficacité et l’efficience de ce dernier, »

D’autre part, le CGCT oblige les budgets des services publics à caractère industriel et commercial à être équilibrés en recettes et en dépenses .Ces dispositions se traduisent généralement en principe d’interdiction de versement d’une subvention d’équilibre mais connaissent une exception lorsque les exigences du service public conduisent la commune à imposer des contraintes particulières de fonctionnement. »

Or, d’après la Chambre Régionale des comptes (CRC), ces dispositions ne sont pas respectées.

Que comptez-vous faire ,Monsieur le Maire pour vous mettre en conformité avec ces recommandations ?

Au delà, pouvons nous avancer vers plus d’efficacité dans le développement du tourisme et du thermalisme dans l’intérêt de Vichy et des Vichyssois ?

Enfin, nous regretterons que la ville ne puisse accueillir des congrès de grande importance parce qu’il lui manquerait une salle à plat de plus de 180 places !

Concernant le Domaine thermal, la lecture du rapport de la Chambre Régionale des comptes nous permet de prendre conscience que la ville, l’agglomération se trouvent à un tournant historique ,il va falloir le négocier au mieux, l’avenir en dépend.

Si la cession du domaine thermal à un repreneur éventuel est plus d’actualité que jamais, comment la ville de Vichy et vous Monsieur le maire comptez-vous mener cette opération ? avec quel partenaire ?sous quelles conditions et avec quels moyens financiers ?

Pensez-vous tenter d’acquérir tout ou partie du domaine thermal ?

Et ce, pourquoi faire ? Pour quelles ambitions ?

Peut-être,votre position de maire,de président de l’ agglomération , et récemment votre élection de sénateur faciliteront -elles les négociations avec la compagnie de Vichy, concessionnaire et l’état ,propriétaire , nous attendons de voir si cette affaire qui n’a que trop duré va trouver une issue conforme aux intérêts de la ville.