Contrôler les projets d’AREVA

[Intervention de François Skvor – CM 3 octobre 2014]

Monsieur le Maire,

Vous ne vous attendiez sans doute pas à ce que j’intervienne dans cette délibération.

Il est vrai que c’est un sujet, vous vous en doutez mes chers collègues, pour lequel je n’éprouve pas le moindre intérêt.

Je suis toutefois sensible au fait que vous tentiez de vous montrer aussi agréable à mon égard, même si je suspecte votre intention de ne pas être tout à fait celle-ci.

Je suis également très sensible à deux choses

  • au fait que d’une certaine façon, la Ville de Vichy se positionne face aux agissements d’une partie de l’industrie du nucléaire. Car au final, c’est aux territoires et aux collectivités de payer et de supporter les coûts non provisionnés des risques et des déchets qu’elle engendre.

  • Deuxième chose à laquelle je suis sensible, le fait que la Ville achète du foncier et de la terre qui pourrait être agricole. Nous pourrions un jour prochain en acquérir pour de tout autres utilisations. Mais gardons cela pour plus tard.

Je tiens tout de même à souligner que si la démarche est méritoire – et nous voterons cette délibération – elle ne peut se suffire à elle-même. Les terrains acquis sont précisément les terrains qu’AREVA voudrait décaisser pour recouvrir les 1,3 millions de tonnes de déchets enfouis actuellement sous une lame d’eau (afin d’éviter les émanations de radon, un gaz radioactif).

La question est la suivante : s’agit-il de faire barrage ou bien levier face à AREVA ?

Dans le cas où il s’agirait de faire barrage, cela signifie conserver le site en l’état. Or la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Il faudrait la stabiliser, ne serait-ce que d’un point de vue hydrologique.

Maintenir la situation actuelle, c’est aussi prendre le risque non négligeable que la concession octroyée de manière illimitée à AREVA (ex-COGEMA) prenne brusquement fin en 2018 (comme il en sera de toutes les anciennes concessions minières illimitées) : dans ce cas, le blocage exercé n’aurait abouti qu’à nous laisser le bébé sur les bras, et qui plus est, avec l’eau du bain radioactif, si je peux me permettre.

Pour notre part, nous pensons qu’il serait sans doute plus avisé, non pas de faire barrage, mais de faire levier sur l’entreprise AREVA via ces terrains, en l’invitant à se mettre autour de la table et à discuter d’une solution, certes difficile, mais incontournable. Et ce serait notamment un vœu que pourrait, à l’occasion, voter notre assemblée – le jour où nous aurons adopté notre règlement intérieur.

Je vous remercie.

Classes orchestres

[Intervention de François Skvor – CM 3 octobre 2014]

Monsieur le Maire, mes chers collègues

Ce programme des classes-orchestres est un programme pédagogique très intéressant et sur le fond duquel nous n’avons rien à dire.

J’ai été surpris de ne pas y trouver l’école Pierre Coulon. Mais il s’avère que cela résulte d’une demande de l’établissement pour des raisons de cohérence de l’offre éducative.

Je voudrais néanmoins vous faire part de quelques interrogations :

  • Chacune de ces conventions précise que sur ces programmes, « l’investissement financier de la mairie est très important » : sommes-nous en mesure de chiffrer pour chacune de ces classes, le montant de l’effort consenti par la Ville ?

  • Deuxième question – On note que ces classes orchestres prévoient généralement deux heures hebdomadaires, 1 heure prise sur le temps scolaire, 1 autre sur le temps périscolaire.

Ce qui dans le cadre de la réforme sur laquelle nous nous sommes prononcés le 27 juin dernier ne pose aucun problème, bien au contraire.

Pour ce qui est de l’école Jeanne d’Arc, par contre, l’effort consenti par la Ville à ce titre entre dans le cadre de la contribution obligatoire de la commune au financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Et selon les termes de la circulaire de février 2012 réglant le montant et les modalités de cette contribution communale obligatoire, il semble que la commune ne puisse prendre en charge que les seules dépenses de fonctionnement liées

1- à l’entretien et au fonctionnement des locaux d’enseignement

2- et c’est bien ce qui nous intéresse – aux seules heures d’enseignement scolaire, non pas au temps périscolaire.

Il semble en effet que la Ville puisse en principe prendre en charge les coûts liés à des intervenants extérieurs à l’établissement d’enseignement privé ; mais sur le seul temps scolaire.

Ma question est donc la suivante : de quelle exception juridique – et j’imagine qu’il en existe beaucoup – pouvons-nous nous prévaloir pour financer ou contribuer à une heure de temps périscolaire dans une école privée sous contrat ?

Euro 2016

[Intervention de François Skvor – CM 27 juin 2014]

Monsieur le maire, mes chers collègues

Je ne sais pas comment vous allez voter cette délibération, mais pour ma part, je la voterai en me bouchant le nez. Rassurez-vous, je garderai la bouche ouverte, histoire de ne pas trop rougir et de pouvoir aller au terme de cette brève intervention.

Je suis finalement assez partagé sur ce vote parce qu’en effet,

  • autant je comprends tout à fait la nécessité de valoriser la ville et son image, ses installations sportives, et notamment à l’occasion d’un événement aussi médiatisé que l’Euro 2016.
  • autant les formes de cette convention ne laissent pas de me surprendre :

la générosité de la société Euro 2016 SAS, tout d’abord avec 10 000 euros de redevance pour un mois de mise à disposition de terrains, de locaux, de personnel, d’eau et d’énergie.

Mais ce sont surtout les bonus dont elle peut se fendre, et notamment l’extraordinaire bonus de performance (de l’accueil) : ce sont 5 000 euros maximum décernés en fonction de critères laissés à la seule appréciation d’EURO 2016 SAS (qui agira, je cite, de façon raisonnable et de bonne foi) ; on croit rêver. Alors on se pince les narines ou le bras, mais non, on ne rêve pas.

Cela étant, Vichy n’est pas logée à la pire des enseignes. Toutes les villes accueillant des matches de cette compétition se voient imposer des conditions draconiennes en échange d’une vague promesse de retour sur investissement.

Enfin il y aurait encore beaucoup à dire de l’UEFA et du pouvoir qu’elle s’arroge du haut du prestige de sa compétition.

Cela étant, il apparaît difficile de se priver d’une telle opportunité pour notre ville, je le concède.

Mais je vous, je nous demanderai d’être tout particulièrement vigilants en ce qui concerne les clauses de « mise à disposition » – que dis-je ? – les clauses de réquisition subite du personnel municipal à cette occasion. Il ne serait pas supportable que le personnel de la Ville serve de variable d’ajustement aux opérations pour le moins lucratives de l’UEFA.

Rythmes scolaires

[Intervention de François Skvor – CM 27 juin 2014]

Monsieur le maire, mes chers collègues

Voici sans doute la délibération de ce conseil. Cette réforme de rythmes scolaires était attendue ; nécessaire et complexe.

Mais aussi complexe soit-elle, toujours est-il que correctement appliquée, cette réforme peut dégager des opportunités nouvelles. Et c’est un peu sous cet angle que je voudrais aborder vos propositions.

La réforme que vous nous proposez aboutit à dégager 45 minutes quotidiennes de temps périscolaire supplémentaire, soit 3 heures supplémentaires sur une semaine.

Cette réforme offre en fait une double occasion :

  • celle, d’abord, de répartir ce temps supplémentaire

  • puis celle de le valoriser autrement.

Pour ce qui est de la répartition, c’est plutôt une réussite puisque vous évitez le piège de l’empilement du temps périscolaire sur le vendredi après-midi, très favorable finalement à l’effet de tunnel du week-end qui affecte particulièrement les élèves des milieux les plus défavorisés.

Quant à la valorisation de ces trois heures dégagées, c’est une chose plus complexe et plus longue encore.

Or ici précisément, si vous nous faites une proposition sur les aménagements horaires, une autre sur les tarifs, on aurait pu attendre, si ce n’est une délibération, du moins une réflexion, voire un débat sur l’utilisation des temps périscolaires ou du moins sur les modalités de leur organisation future.

Loin de nous l’idée de réclamer tout tout de suite : une telle réforme prend et prendra nécessairement du temps. Sans doute aurait-il fallu – si ce n’est le faire aujourd’hui – du moins se donner les moyens d’organiser et de définir les finalités du temps périscolaire, bref se donner les moyens d’un véritable projet éducatif pour notre ville.

Pour notre part, cette réforme devrait être l’occasion d’élaborer un Plan Éducatif Local sur la commune.

Qu’entend-on par PEL ?

Sur la forme, c’est une concertation large de tous les acteurs concernés par l’éducation des enfants (parents, enseignants, asso, acteurs sociaux et de la santé).

Sur le fond, il s’agit de faire trois choses :

  • identifier les besoins de tous les enfants ; définir des priorités

  • rapprocher les différents acteurs et approches

  • définir des projets pédagogiques permettant de tracer une continuité entre les temps scolaire – périscolaire – extrascolaire. L’idée est ici de créer des chaînes, des parcours, des passerelles entre toutes les activités proposées, voire d’aller en chercher de nouvelles en réponse à des besoins précis. Et d’éviter toute dérive vers ce que l’on appelle l’occupationnel.

=> Les exemples ne manquent d’ailleurs pas dans des villes moyennes, de droite comme de gauche. Citons Blois ou encore Épinal qui développent des projets porteurs, à moyens constants, qui sont finalement des projets de territoire, l’esquisse d’une politique tournée vers la jeunesse et la transmission.

C’est là encore l’une des clés de l’attractivité future de notre ville.

***

A ce jour, la possibilité d’un PEL reste ouverte sur Vichy : nous pourrions d’ailleurs profiter du besoin d’évaluation de cette réforme pour lancer la concertation préalable à un PEL.

Pour conclure, je dirai que des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années à Vichy dans la gestion des affaires scolaires ; reste sans doute un cap à franchir, celui du sens et des finalités à donner à cette action pour en faire une politique à part entière. Or en ces matières comme en bien d’autres, le sens ne se décrète pas, il s’élabore patiemment et dans la concertation. La question est donc de savoir si nous y sommes-nous prêts.

Je vous remercie.

GAZpar

[Intervention de François Skvor – CM 27 juin 2014]

Monsieur le Maire, mes Chers collègues,

Je n’ai pas de difficultés particulières sur cette délibération; je ferai quelques remarques cependant :

1- Il s’agit ici d’installer des relais concentrateurs de données, c’est-à-dire des équipements générant des champs d’ondes électromagnétiques. Cela n’a rien à voir avec des relais de téléphonie mobile. Ils reçoivent les données des compteurs individuels via des ondes radio et émettent une fois par jour en gprs (comme un téléphone mobile) vers des concentrateurs nationaux. Cependant au vu du nombre important de communications effectuées à l’instant t, l’impulsion risque d’être brève mais le niveau de champ assez élevé.

On l’a constaté lors des dernières AG de quartier, la sensibilité à la question des ondes commence à émerger à Vichy. Il serait prudent de veiller si ce n’est aux implantations déjà décidées, du moins aux heures des signaux journaliers (plutôt le soir ou le matin, quand les équipements concernés ne sont pas occupés). Peut-être serait-il sage également de communiquer là-dessus pour couper court aux rumeurs et aux fantasmes divers.

2- Deuxième remarque, la maîtrise des données : sur ce système de compteurs intelligents envoyant les données à un opérateur national, je vois deux enjeux à terme  :

  • celui de la protection des données privées de nos concitoyens : mais c’est une problématique plutôt nationale
  • par ailleurs, la réutilisation des flux de données énergétiques aujourd’hui centralisées et confiées à un opérateur national (et restituées aux particuliers via Internet). Une Ville comme Vichy, concédant du réseau de gaz et donc propriétaire n’aurait-elle pas intérêt à terme à disposer des données relatives à son propre réseau ? Et finalement à préférer un retour gracieux et exploitable de ses propres données à une redevance de 50 euros par site ?

La transition énergétique passe, on le sait, par une utilisation fine et locale de nos ressources énergétiques, d’une énergie intelligente. C’est un débat plus large, mais il faudrait pour cela doter le territoire, ou la plaque urbaine, d’une ambition numérique, non seulement dans l’accès mais aussi dans l’utilisation des données.

3- Enfin, le dispositif Gazpar prévoit de remplacer quelque 11 millions de compteurs d’ici 2022. Le marché du recyclage des vieux compteurs est ouvert. Peut-être y a-t-il là une opportunité pour une exploitation locale de ce nouveau gisement de recyclage.

14 nouvelles caméras à Vichy

[Intervention de François Skvor – CM 27 juin 2014]

Monsieur le maire,mes chers collègues

Vous ne serez pas surpris – étant données nos positions respectives sur le sujet – mais nous voterons contre cette délibération.

Il ne s’agit pas, je le souligne, de refuser une technologie en soi, mais plutôt son utilisation. Je ne nie pas que la videosurveillance (je préfère ce terme à celui de video protection) puisse avoir son utilité dans certaines configurations :

– dans la gestion des flux / surveillance des espaces ouverts traversés par des flux, et ce, en termes de prévention des blocages, embouteillages, des cohues, des mouvements de foule…

– dans la gestion d’espaces clos / de recoins / impasses échappant aux regards et qui, en ville, peuvent servir de points d’appui à des trafics ou des incivilités de toutes sortes [cela étant, la caméra en l’occurrence sécurise moins qu’elle ne déplace le problème].

Donc en la matière, comme en bien d’autres, il est bon de se garder de positions trop rigides.
Mais cela vaut dans les deux sens : autant l’opposition systématique à la vidéosurveillance en tant que telle est contreproductive, autant l’extension et son utilisation systématique dans tout l’espace public est à la fois peu efficace en termes de prévention (et pas tant qu’on le prétend en termes d’élucidation),

mais également contreproductive en termes de lien social / de vivre-ensemble : à Vichy nous faisons face à un défi majeur qui est celui de la reconquête du vivre-ensemble. Ceci passe par une reconquête de notre espace public, et l’extension systématique de la vidéosurveillance fait de cet espace public un espace de défiance et de surveillance et non un espace de rencontre et d’échanges, de gestion des différences et des différends.

C’est pourquoi nous restons pour notre part profondément attachés au principe de redéploiement de la police municipale comme à la facilitation de l’exercice de ses missions.

Mission qu’on ne conçoit pas comme une mission de sanction-répression mais de présence, prévention, écoute, mise en garde, finalement une véritable mission de sécurisation dans la proximité.

La caméra, quant à elle, semble plus répondre au sentiment d’insécurité qu’au problème de l’insécurité lui-même : et le problème, c’est qu’en répondant à un sentiment sans s’attaquer à sa cause, on prend le risque de nourrir un peu plus ce sentiment : aussi la caméra appelle-t-elle d’autres caméras.

Je comprends bien qu’en répondant au sentiment d’insécurité, on pose aussi de sérieux jalons pour le bilan d’une action municipale, c’est légitime.

Cependant, sans entrer dans le débat technique et financier, la question qui se pose est double :

– existe-t-il une limite au nombre de caméras déployées ?

– existe-t-il un plafond au surcoût que leur inefficacité globale impose à la collectivité ?

Mandat local, mandat crucial

Les élections municipales et européennes auront été deux sérieux coups de semonce pour notre démocratie.

La victoire de l’abstention révèle une profonde défiance des électeurs envers la classe et la chose politiques. Cette défiance et cette indifférence font le ferment de fantasmes et de peurs aisément manipulables. Nous ne pouvons nous y résigner.

Le divorce entre les Français et leurs gouvernants est redoutable. Mais là ou croît le danger, dit-on, croît aussi ce qui sauve. Aussi avons-nous, à notre modeste échelle, des réponses à faire valoir dans notre commune.

Et à Vichy, nous irons les puiser dans ce qui constitue le cœur de notre engagement :

Exemplarité dans l’exercice de nos mandats, et ce, quelles que soient nos responsabilités.

Exigence du vivre-ensemble pour lutter contre le sentiment d’abandon et renouer, quartier après quartier, tous ces liens entre personnes et générations qui font d’une ville ce qu’elle est.

Investissement local pour défaire fractures et injustices territoriales en utilisant au mieux les richesses vichyssoises (hommes, ressources, thermes, savoir-faire…)

Une crise ne va pas sans opportunités. Pour les saisir, nous avons le devoir du travail et de l’audace.

Pierre Gagnière, Marie-Martine Michaudel, François Skvor

Juin 2014