Subvention complémentaire à l’OTT

[Intervention de François Skvor – CM 19 décembre 2014]

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Parmi ces subventions, nous tenons à nous abstenir sur la subvention complémentaire versée à l’Office de Tourisme et de Thermalisme pour un peu plus de 56 000 euros.

Nous avons en fait affaire à quatre opérations bien distinctes, dont deux qui ne nous posent aucun problème, à savoir deux subventions du Conseil général et de VVA destinées à l’OTT (en fait l’Opéra et le CCVL)

Pour le reste, nous retrouvons :

– d’une part, 23 000 euros de subvention complémentaire versée au titre de l’organisation de la soirée d’inauguration des berges, dont la somme nous apparaît quelque peu élevée, pour dire le moins.

– d’autre part, 17 000 euros reversés par l’OTT à la Ville, au titre de pénalités fiscales que la Ville avait pris en charge pour l’OTT, avant qu’une partie ne soit annulée et donc remboursée.

Bref, tout cela ne participe pas vraiment de la clarté à laquelle nous aspirons dans les rapports entre la Ville et son OTT.

Aussi nous vous demanderons deux choses :

  • le démembrement de cette délibération afin que nous puissions voter les autres subventions.

  • Une éventuelle explication sur ces pénalités fiscales infligées à l’OTT.

Emprunt de dernière minute ?

[Intervention de François Skvor – CM 19 décembre 2014]

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous ne voterons pas cette décision budgétaire modificative dans la mesure où nous n’avons voté ni le budget primitif ni les deux précédentes.

Je me permets d’ajouter une simple remarque. On peut noter une opération de 4 millions d’euros en section de financement ; opération qui nous a été présentée et détaillée en toute transparence.

Il s’agit d’un crédit revolving dont le contrat a été signé il y a deux ans, mais dont la comptabilisation ne débute qu’avec la mobilisation, c’est-à-dire aujourd’hui avec cette délibération.

Il s’agit en outre d’une opération à un seul tirage – d’après ce que j’ai pu comprendre – qui ne s’inscrit donc pas aux comptes habituels pour ce genre d’opération.

Cependant, l’apparition de cette écriture aujourd’hui est assez surprenante, plus particulièrement suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous mettait en garde contre – je cite – « l’engagement d’emprunts de type revolving avec droit de tirage sur ligne de trésorerie, conclus systématiquement en décembre, donc à des fins de financement des investissements reportés. » Et donc pour améliorer in fine, le solde positif des restes à réaliser puis le résultat affecté en exploitation.

Notre question est simple : quel est le sens de l’apparition de cet emprunt aujourd’hui ?

Au coeur de Vichy, l’enjeu du Domaine thermal

Une nouvelle fois, la question du domaine thermal et de la concession qui lie l’État à la Compagnie de Vichy pour son exploitation, revient au premier plan de l’actualité locale.

Mais cette fois-ci, l’heure des choix a sonné : il est urgent de s’approprier l’ensemble du domaine thermal pour en développer tout le potentiel, à l’heure où les facteurs naturels – eau, énergie… – sont au cœur de l’économie, où la santé renoue avec la prévention. Et quoi de plus naturel que de rendre aux Vichyssois l’usage des richesses de leur sous-sol, comme celui du nom de leur ville ?

Mais il s’agit surtout, dans ce cadre-là, de bâtir un projet global pour Vichy et son agglomération, de se faire « les entrepreneurs de notre territoire », comme d’envisager la rénovation du parc des sources.

Bien évidemment, une telle ambition ne saurait être portée sans l’implication des Vichyssois, tant en raison de son impact sur notre avenir commun que de son coût. En effet, toute ambition a un prix, mais l’inaction en la matière s’avérerait bien plus coûteuse à terme.

L’enjeu est de taille ; nous nous efforcerons, quant à nous, de faire vivre le débat afin d’éclairer au mieux les choix qui s’offrent à notre ville.

Pierre Gagnière, Marie-Martine Michaudel, François Skvor

Novembre 2014

Une culture d’opacité & d’inefficience

Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Ville de Vichy rendu à l’automne dernier a suscité et confirmé chez nous une série d’impressions. Il a nécessairement nourri également quelques réflexions qui en sont la suite logique.

Pour ce qui est de ces impressions, rappelons tout d’abord que nous nous sommes abstenus lors du vote relatif à la présentation du rapport d’activités de l’Office de Tourisme et de Thermalisme (OTT) en juin dernier.

Nous avions alors envisagé une explication de vote – ou de non-vote – finalement non prononcée faute de pouvoir nous appuyer sur autre chose que sur des impressions personnelles.

A grands traits, cette intervention annonçait notre abstention sur cette délibération pour deux raisons principales :

  • d’abord par manque de recul personnel sur ce ‘mamouth’ que me semble être l’OTT

  • et puis surtout par manque de clarté : nous expliquions alors avoir reçu un rapport d’activités constitué d’un empilement assez hétéroclite de rapports successifs très grossièrement rédigés.

Nous soulignions également les limites du rapport d’activités qui ne permet par définition qu’une approche a posteriori.

Nous regrettions enfin qu’on ne puisse pas disposer d’une feuille de route pour les activités de l’année ou des années à venir ;

bref, qu’on ne puisse pas disposer d’un document présentant la cohérence globale des politiques et orientations suivies par cet organisme. Ce qui nous permettrait de mieux former nos jugements comme de nourrir le débat sur un pan majeur de la politique municipale.

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OTT et Domaine thermal : y a-t-il un pilote ?

[Intervention de Marie-Martine Michaudel, Conseil municipal du 30 octobre 2014]

Monsieur le maire,

Nous avons bien remarqué les points positifs que vous venez de souligner cependant la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes amène,de notre part ,à la fois des remarques et des questions, sur deux points qui nous paraissent essentiels.

Concernant l’Office du Tourisme et du Thermalisme (OTT), nous retiendrons l’observation suivante,je cite :

« Ainsi,le cadre conventionnel n’offre pas à la commune d’instruments de pilotage des activités confiées à l’OTT. Dès lors, la commune n’est pas en mesure d’apprécier l’efficacité et l’efficience de ce dernier, »

D’autre part, le CGCT oblige les budgets des services publics à caractère industriel et commercial à être équilibrés en recettes et en dépenses .Ces dispositions se traduisent généralement en principe d’interdiction de versement d’une subvention d’équilibre mais connaissent une exception lorsque les exigences du service public conduisent la commune à imposer des contraintes particulières de fonctionnement. »

Or, d’après la Chambre Régionale des comptes (CRC), ces dispositions ne sont pas respectées.

Que comptez-vous faire ,Monsieur le Maire pour vous mettre en conformité avec ces recommandations ?

Au delà, pouvons nous avancer vers plus d’efficacité dans le développement du tourisme et du thermalisme dans l’intérêt de Vichy et des Vichyssois ?

Enfin, nous regretterons que la ville ne puisse accueillir des congrès de grande importance parce qu’il lui manquerait une salle à plat de plus de 180 places !

Concernant le Domaine thermal, la lecture du rapport de la Chambre Régionale des comptes nous permet de prendre conscience que la ville, l’agglomération se trouvent à un tournant historique ,il va falloir le négocier au mieux, l’avenir en dépend.

Si la cession du domaine thermal à un repreneur éventuel est plus d’actualité que jamais, comment la ville de Vichy et vous Monsieur le maire comptez-vous mener cette opération ? avec quel partenaire ?sous quelles conditions et avec quels moyens financiers ?

Pensez-vous tenter d’acquérir tout ou partie du domaine thermal ?

Et ce, pourquoi faire ? Pour quelles ambitions ?

Peut-être,votre position de maire,de président de l’ agglomération , et récemment votre élection de sénateur faciliteront -elles les négociations avec la compagnie de Vichy, concessionnaire et l’état ,propriétaire , nous attendons de voir si cette affaire qui n’a que trop duré va trouver une issue conforme aux intérêts de la ville.

Révision du Plan Local d’Urbanisme

[Intervention de François Skvor – CM 3 octobre 2014]

Avec cette délibération, nous ouvrons un chantier de deux ans qui n’est pas révolutionnaire, mais qui va nous permettre de penser collectivement à la forme et au projet que nous voulons donner à notre ville.

A nos yeux, dans ce débat et ce travail importants, deux grands enjeux nous paraissent déterminants :

  • C’est d’abord celui de la nature en ville et des fameuses Trames vertes et bleues (issues du Grenelle), dont le projet des berges de l’Allier est une préfiguration intéressante, tant du point de vue des espaces que des continuités écologiques : entre les espaces naturels que sont le Val d’Allier et la Côte Saint Amand, notre Ville a l’opportunité unique de tisser des liens entre ces cœurs de nature et son espace urbain, notamment du point de vue des quartiers les plus périphériques et les moins « respirants » qui attendent une rénovation de fond (Denière, Hôpital, Romains et Graves, etc…)

  • Celui du partage et de la réinvention de l’espace public, à commencer par celui de la rue, entre les différents modes de déplacement, entre les Vichyssois.

Mais il s’agit aussi de la réinvention et de l’animation du débat public : cette révision du PLU, aussi technique soit-elle, peut être une occasion unique d’associer les Vichyssois à la redéfinition de leur ville.

Tout un pan communication est déjà prévu à cet effet : par prudence, c’est compréhensible, il est assez peu ambitieux et très vertical.

Même si l’organisation de réunions de quartier, de la participation citoyenne est toujours délicate, c’est à notre avis une démarche, une expérience doublement pertinente :

d’une part parce qu’elle fait appel à l’expertise des habitants sur leurs espaces de proximité (sans doute faut-il réfléchir à une forme améliorée des visites et réunions de quartier)

pertinente encore parce qu’elle amorce un autre rapport à la chose publique : et c’est sans doute un enjeu fondamental aujourd’hui en France, surtout si l’on mesure l’ampleur et la montée de la défiance envers le personnel et la chose politiques, toutes tendances confondues.

Nous avons finalement grand intérêt à ne pas manquer les opportunités de cette révision d’urbanisme.

Contrôler les projets d’AREVA

[Intervention de François Skvor – CM 3 octobre 2014]

Monsieur le Maire,

Vous ne vous attendiez sans doute pas à ce que j’intervienne dans cette délibération.

Il est vrai que c’est un sujet, vous vous en doutez mes chers collègues, pour lequel je n’éprouve pas le moindre intérêt.

Je suis toutefois sensible au fait que vous tentiez de vous montrer aussi agréable à mon égard, même si je suspecte votre intention de ne pas être tout à fait celle-ci.

Je suis également très sensible à deux choses

  • au fait que d’une certaine façon, la Ville de Vichy se positionne face aux agissements d’une partie de l’industrie du nucléaire. Car au final, c’est aux territoires et aux collectivités de payer et de supporter les coûts non provisionnés des risques et des déchets qu’elle engendre.

  • Deuxième chose à laquelle je suis sensible, le fait que la Ville achète du foncier et de la terre qui pourrait être agricole. Nous pourrions un jour prochain en acquérir pour de tout autres utilisations. Mais gardons cela pour plus tard.

Je tiens tout de même à souligner que si la démarche est méritoire – et nous voterons cette délibération – elle ne peut se suffire à elle-même. Les terrains acquis sont précisément les terrains qu’AREVA voudrait décaisser pour recouvrir les 1,3 millions de tonnes de déchets enfouis actuellement sous une lame d’eau (afin d’éviter les émanations de radon, un gaz radioactif).

La question est la suivante : s’agit-il de faire barrage ou bien levier face à AREVA ?

Dans le cas où il s’agirait de faire barrage, cela signifie conserver le site en l’état. Or la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Il faudrait la stabiliser, ne serait-ce que d’un point de vue hydrologique.

Maintenir la situation actuelle, c’est aussi prendre le risque non négligeable que la concession octroyée de manière illimitée à AREVA (ex-COGEMA) prenne brusquement fin en 2018 (comme il en sera de toutes les anciennes concessions minières illimitées) : dans ce cas, le blocage exercé n’aurait abouti qu’à nous laisser le bébé sur les bras, et qui plus est, avec l’eau du bain radioactif, si je peux me permettre.

Pour notre part, nous pensons qu’il serait sans doute plus avisé, non pas de faire barrage, mais de faire levier sur l’entreprise AREVA via ces terrains, en l’invitant à se mettre autour de la table et à discuter d’une solution, certes difficile, mais incontournable. Et ce serait notamment un vœu que pourrait, à l’occasion, voter notre assemblée – le jour où nous aurons adopté notre règlement intérieur.

Je vous remercie.