En marche arrière sur les emprunts toxiques

[Intervention de François Skvor – Conseil municipal du 23 juin 2017]

Monsieur le maire, mes cher-es collègues,

Nous ne voterons pas cette décision modificative en cohérence avec notre vote sur le budget 2017.

Par ailleurs, je profite que nous parlions d’affaires budgétaires pour attirer notre attention sur l’une des récentes mesures prises par notre nouveau gouvernement.

Je veux parler du décret Darmanin en date du 2 juin dernier et portant sur les modalités de versement des aides du Fonds de soutien aux collectivités ayant désensibilisé leurs emprunts toxiques.

Ces versements étaient jusqu’à présent répartis « par fractions annuelles égales jusqu’en 2028 ».

Ils seront dorénavant effectués – je cite – « dans la limite des crédits annuels disponibles, jusqu’à une date qui ne peut être postérieure au 31 décembre 2028. »

C’est-à-dire que l’équilibre budgétaire que vous aviez pensé avoir trouvé via cette opération de désensibilisation se voit désormais suspendu au bon vouloir du pouvoir d’État.

C’est une décision prise à la dérobée, en pleine période électorale, c’est une décision scandaleuse.

Cela en dit long sur le respect que ce nouveau pouvoir nourrit à l’endroit des libertés et des collectivités locales. Cela en dit long également sur le risque que vous avez pris en acceptant cette procédure de désensibilisation des emprunts toxiques, aussi bien ici qu’à l’agglomération.

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