Orientations budgétaires : besoin de sens

[Intervention de François Skvor – Conseil municipal du 17 mars 2017]

Monsieur le maire, mes cher-es collègues,

Ce débat est toujours l'exercice un peu formel et obligé dans lequel on ne fait pas toujours le partage très net entre les orientations proprement dites et les réalisations budgétaires. D’autant que dans la forme du débat vichyssois, nous n’avons toujours que très peu d’orientations politiques explicites.

En tout cas aujourd’hui, en vue du débat budgétaire d'avril, je voudrais faire quelques remarques de contexte :

1- Poids de la sortie de l'emprunt toxique : c’est la sortie de cet emprunt qui, malgré l'aide de l’État, détermine le gonflement soudain de notre endettement global et la contraction de notre épargne nette. Et qui induit le choix du pilotage que vous nous proposez dans les années à venir pour absorber ce choc.

2- Bref, et c’est ma deuxième remarque, vous retenez des critères de pilotage budgétaire qui semblent rejoindre les préconisations que nous formulions l'année passée à la même époque : soutenir un niveau suffisant d’investissement, en maîtrisant le volume de dettes, et en laissant légèrement glisser la durée de désendettement, tout en puisant dans le fonds de roulement.

Nécessité fait loi, sans doute. Vous semblez même vous rendre aux vieux arguments de mon non moins vieux collègue, en proposant de raboter les cases budgétaires jamais réalisées comme celle des dépenses imprévues…


3- Troisième série de remarques, elle concerne l'impact des mutualisations. Il est conséquent. C’est surtout un mouvement de fond irréversible qui bouleverse le paysage institutionnel et donc budgétaire et qui n'aide pas à la clarté des orientations budgétaires structurantes, partagées entre l'agglomération et la ville.

4- Ce qui me conduit à ma 4ème série de remarques : On doit noter la clarté technique, synthétique et pédagogique tant de la prospective que de la présentation des grands équilibres de cette année ; ce qui malheureusement n’enlève rien à l'opacité de notre avenir budgétaire, sur des questions aussi diverses que
	les recettes  (on pense ici bien évidemment à l'épée de Damoclès qui pèse toujours sur la Dotation Globale de Fonctionnement)
	les compétences
	voire même d'éventuels (re)découpages territoriaux.

5- Dans cette opacité – et ce sera ma 5ème remarque -, on va renoncer à jouer à Madame Soleil et se contenter de trois séries de préconisations qui, toutes trois, pourraient permettre de réduire le champ de l’imprévisibilité :

  1. Une préconisation fiscale tout d'abord : nous allons un peu plus tard désigner nos représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
En effet, la question fiscale n'est pas que celle des taux. Elle est celle de l'assiette, de son optimisation, de son ciblage, de son efficacité.
C'est un sujet éminemment politique tant en ce qui concerne le montant des ressources que la juste répartition de l'effort fiscal. Or cette question de la définition de l'établissement des références et des critères selon lesquelles les taxes locales sont définies nous échappe presque complètement.
Comment travaille la commission ? A quel rythme ? Sur quelles bases et préconisations ? Quelle est sa marge de manœuvre ?
Nous pensons qu'il serait pertinent d'instaurer, comme cela se pratique dans nombre de villes de notre taille, un observatoire de la fiscalité qui nous permettrait de régler au mieux et au plus juste la pression fiscale pour nos concitoyens et pour nos entreprises.
  1. Une préconisation de gestion ensuite : l'investissement est une variable cruciale. Mais il y a investissement et investissement. L'investissement inerte et celui qui induit des retours durables sur le territoire, tant en termes de ressources fiscales nouvelles que de dépenses futures évitées. Nous pensons que nous aurions grand intérêt à instaurer un contrôle de gestion amont et aval de nos investissements, fondé sur des critères et valeurs fortes, pas seulement économiques d’ailleurs. 
Ce serait un moyen de dynamiser la dépense et l'économie locales en optimisant nos dépenses.
  1. Ce qui me conduit enfin à une préconisation d'ordre plus politique : à savoir que s’il est une façon de réduire en partie l’imprévisibilité, c’est d’afficher une volonté politique explicite.
Et c’est malheureusement ce qui fait défaut à nos débats budgétaires vichyssois, le plus souvent cantonnés à des considérations techniques et à l’égrenage d’un certain nombre d’investissements.
Je vous ai déjà fait la remarque : on ne fait pas de mutualisation pour faire de la mutualisation, on ne fait pas budget pour le plaisir de dégager une belle épargne nette...
L’intérêt d’un débat budgétaire, c’est quelque part de savoir où l’on va, et dans le contexte que j’ai évoqué, je suis désolé mais nous ne le savons que trop peu. 
Comment le budget et la PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements) permettent-ils de répondre, ne serait-ce qu’en partie, aux enjeux, problématiques voire aux atouts de notre ville, c’est le débat que nous devrions avoir, orientations contre orientations, et que nous n’avons que trop peu.

C’est une critique, mais c’est aussi et surtout une demande en vue du débat budgétaire que nous aurons prochainement.

Je vous remercie.
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