De l’usine à gaz que devient chez nous l’urbanisme

[Intervention de Christophe Pommeray, Conseil municipal du 7 avril 2017]

Monsieur le Maire,

Mes cher-ess collègues,

Une légende urbaine identifie la pédagogie à l’art de la répétition. C’est naturellement faux. Ce n’est pas en répétant la même chose, même plus fort ; que l’on parvient à la faire comprendre, c’est en l’expliquant à nouveau mais autrement. Mais j’avoue mon échec sur cette question : depuis 2014, j’ai pris le sujet dans tous les sens, sans succès il faut bien le dire puisque ma meilleure performance a été d’entendre à plusieurs reprises l’exécutif, ici et à VVA, me dire que j’avais sans doute raison mais qu’on continuerait à faire comme prévu… C’est ce que j’appelle maintenant et depuis la dernière séance du conseil, la jurisprudence Commando Kieffer.

Donc je ne vais pas développer. Mais je pense que ces histoires de PLU / PLUi vont rester comme l’usine à gaz de ces mandats dépassant de loin la mutualisation à géométrie variable et autres facéties organisationnelles.

Au départ, l’histoire était simple : à intercommunalité, plan local d’urbanisme intercommunal et ce à partir de 2017. C’était naturellement sans compter sur l’inertie dont certains parlementaires et certains élus locaux sont capables.

Toujours est-il que la proposition d’engager un PLUi, faite ici dès 2014, a été écartée y compris en ignorant, pour le contribuable qui est à la fois contribuable communautaire et communal, les aspects financiers de ce choix, la multiplicité des PLU allant avec la multiplicité des factures.

Depuis, la loi « égalité – citoyenneté » a rendu automatique le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité en cas de fusion d’EPCI comprenant un ECPI compétent. Nous sommes dans ce cas. Vous avez donc choisi, la loi ne contenant plus d’exception, d’en créer une en utilisant l’article L5215-27 du Code pour redonner la gestion de cette compétence aux communes enfin pas toute la compétence, puisque ce fut d’abord l’instruction seulement puisque les décisions resteraient intercommunales ; puisque ce fut ensuite, en raison du risque de créer une compétence liée soulevé par l’État — risque dont on m’avait dit qu’il était illusoire —, une liste explicite de tâches réservées aux communes qui va de l’organisation des réunions à la production de photocopies, c’est-à-dire une compétence uniquement matérielle.

Vous voyez bien que si nous avions fait, en 2014, le choix d’aller dans le sens de l’histoire c’est-à-dire d’une intercommunalité plus forte, nous ne serions pas dans la construction de cette usine à gaz.

J’ai enfin un doute — c’est nouveau entre deux conseils, je réfléchis — sur l’utilisation de cet article — L5215-27 — dont j’ai compris qu’il s’appliquait explicitement et donc exclusivement aux communautés urbaines dans le cadre de l’exercice des principes de subsidiarité et de suppléance, et je crains donc qu’il faille à terme revoir de nouveau les conventions…

Je pense donc que la situation la plus raisonnable c’est celle qui consiste à aller dès aujourd’hui vers un PLUi, à éviter ainsi l’usine à gaz des délégations de gestion, le risque de la compétence liée, et pour éviter la confusion qui peut naître des divers niveaux d’instruction des PLU communaux, d’admettre commune par commune, en particulier pour celles qui sont en phase ultime de travail, leurs prescriptions comme mesures transitoires au PLUi.

Vous reconnaîtrez une certaine constance à notre analyse et à notre vote aussi : nous voterons contre sauf si cette fois, pour faire mentir la jurisprudence Commando Kieffer, vous vous ralliiez à notre position et que le sens de la délibération changeait.

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