Mutualiser mais pour quoi faire ?

[Intervention de François Skvor – Conseil communautaire du 8 décembre 2016]

Monsieur le président, mes cher-es collègues,

Si j'ai bien compris, nous sommes ici ce soir, au travers de toutes ces délibérations, à la fois pour faire évoluer le périmètre de notre agglomération, le périmètre de notre intérêt communautaire, comme celui de nos services. Sans oublier non plus celui de nos charges, mais selon le principe de neutralité budgétaire qui veut que les charges nettes transférées soient budgétairement compensées à due concurrence via une imputation des attributions de compensation que l'agglomération reverserait aux communes sur la base des produits de sa fiscalité professionnelle réduite du montant net des charges transférées, et ce selon un protocole d'évaluation dûment établi par la CLECT mais non encore validé par notre assemblée...

Bref, je plaisante. Il s'agit juste de souligner l'aspect hautement technique, voire technocratique de toutes ces questions.
Le problème avec l'abus de technique, c'est la quasi-dépossession dont les élus, le débat et finalement la politique sont victimes.
La grande absente de ces débats, c'est finalement la question du sens, question essentielle en démocratie. 

On voit se substituer le choix technique au choix démocratique, et ce, pour plusieurs raisons. 
D'une part, du fait de l'intercommunalité telle que pratiquée, c'est-à-dire non pas comme une collectivité de plein exercice mais comme le reflet des communes qui la composent, et qui réduit le débat politique sur le fond (en conseil communautaire) à peu de choses et très peu de réunions. Cela ne se passe pas partout comme cela, mais cela a aussi un coût : plus de conseils et plus de dépenses pour indemniser les conseillers.
D'autre part, le choix politique se réduit du fait de cet empilement de mesures qui opacifient la machine institutionnelle.

Sur la mutualisation, de la même façon, c'est une démarche avec laquelle je n'ai pas de problème de principe, si du moins, elle prend un sens politique.
Or et c'est la limite de votre pratique, vous mutualisez – et en effet, vous faites le travail : nos attributions de compensation ont fondu de près de 50% en deux ans-  mais vous le faites dans une optique strictement technicienne et financière : car au-delà des économies de fonctionnement qui ne sont pas évidentes via la mutualisation, vous visez surtout une amélioration du CIF, dont les éventuels avantages financiers ne se manifesteront qu'en 2018.
Telle était votre intention affichée au début de ce mandat et vous vous y tenez. Dont acte.
Mais l'amélioration d'un coefficient d'intégration ne fait pas une politique de territoire.

La question reste donc entière du projet politique sous-jacent à cette mutualisation : et là, on a du mal à percevoir les traits politiques saillants de ces deux vagues de mutualisation.

Surtout quand on découvre que la décision est prise – et que les communes sont invitées - à renoncer a priori à toute évolution vers un PLUi. 
On comprend les raisons que vous invoquez, mais c'est à mes yeux, le renoncement le plus clair à un projet politique de territoire, tant un PLUi constitue à ce jour le document, voire la démarche, la plus intéressante pour aboutir à un projet politique prescriptif de territoire.
Dans la période de bouleversements profonds que nous traversons, c'est un projet de ce type, largement débattu qui non seulement nous préparera aux crises qui sont déjà là et à celles qui arrivent, mais aussi nous fera exister, qui nous donnera une identité, à côté de nos grands voisins.
Pour l'instant, c'est un débat et une démarche que nous nous interdisons et c'est regrettable.
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