Débat d’orientation budgétaire 2015

[Intervention de François Skvor – Conseil municipal du 03 avril 2015]

Monsieur le Maire,

Cette année, c’est un exercice délicat tant la proximité du débat d’orientations budgétaires et du débat budgétaire à proprement parler nous incline à confondre les deux débats, celui des orientations et celui des décisions budgétaires à proprement parler.

Je me contenterai de quelques remarques, sur le contexte économique d’une part,

et d’autre part, sur les principes à l’aune desquels nous souhaitons évaluer le prochain budget.

I- Le contexte tout d’abord. L’année passée dans le cadre de ce même débat, les services de la Ville avaient avancé quatre scénarii quant aux évolutions budgétaires de la Ville.

Deux hypothèses plutôt « fil de l’eau » qui maintenaient le niveau des dotations d’État au niveau de ce qu’elles étaient en 2013 (+ ou – stabilisées) et testaient des variations relatives à la hausse des charges de fonctionnement.

Puis deux hypothèses un peu plus graves, basées sur une baisse de 1,5 milliards de l’enveloppe normée pour l’une et de 3 milliards pour l’autre.

Nous sommes sortis du flou, très vite d’ailleurs ; et c’est ce denier scénario qui a été retenu. La DGF est entrée dans une phase de baisse cumulative de près d’1 million par an pour la Ville de Vichy.

Au fil de l’eau et sans action correctrice, nous aboutirions à une épargne nette négative de plus de 300 000 euros en 2017.

Alors face à une telle situation, la Ville de Vichy n’est pas démunie, nous le soulignions l’année passée. Mais il nous faut réagir vite et sur la base de quelques grands principes : efficience, transparence et équité.

Dans cet exercice, nous avons grosso modo trois leviers sous la main :

  • le levier fiscal
  • celui du contrôle des dépenses de fonctionnement
  • et celui du volume d’investissement

1- Pour ce qui est du levier fiscal, votre postulat est celui du maintien des taux d’imposition. Un postulat que nous ne réfutons pas, même pour des raisons qui ne sont pas forcément les vôtres.

Cela étant, croissance physique et revalorisation même faible des bases contribuent à une hausse mécanique du produit fiscal. Surtout en période de faible ou très faible inflation.

2- Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement,

aux coupes claires et aux objectifs purement quantitatifs appliqués à l’aveugle, nous préférons la notion d’efficience, c’est-à-dire d’adéquation maximale des ressources et des objectifs.

Cette notion présente un double avantage, car

1- l’efficience est à fort levier quand on sait qu’1 euro économisé en fonctionnement, ce sont en principe 5 à 10 euros de capacités d’investissement nouvelles.

2- nos collectivités regorgent de gisements d’efficience,

à commencer bien évidemment par l’efficience énergétique. Comme le laissent entendre les premiers éléments du Compte Administratif 2014, les économies réalisées, sur les factures de gaz, et bientôt sur l’électricité

comme la lutte contre les gaspillages,

tout cela peut générer un volant d’économies directement réinvestissables dans la maîtrise de la demande d’énergie, ce qui peut très vite aboutir à un cercle vertueux d’économies au sein de la collectivité.

Mais ce principe d’efficience est extensible à bien d’autres domaines que l’énergie.

Du point de vue des dépenses de personnel, entre un nombre important de départs en retraite dans les années à venir, et les objectifs de mutualisation avec l’agglomération,

la Ville voit s’ouvrir devant elle une fenêtre importante en termes de redéploiement des fonctions, d’amélioration de l’efficience du fonctionnement,

chantier qu’il va falloir mener avec le double souci

de la qualité des conditions de travail

et de la rationalisation du fonctionnement des services.

Enfin, pour ce qui est des autres charges, et notamment des subventions, si des réductions sont inévitables – et nous en avons déjà acté le principe, notamment pour ce qui est de l’évolution des subventions aux clubs sportifs – , elles ne pourront être perçues comme nécessaires, rationnelles et justes que si elles s’appuient sur le principe de transparence : transparence dans les réductions, transparence dans les dépenses.

Je pense bien évidemment ici à l’Office de Tourisme (OTT) qui, à nos yeux, reste un vrai bloc d’opacité (il a vu sa subvention augmenter de 240 000 euros en 2014 [4 793 000 annoncés]). Comment parler d’efficience de l’action de cet organisme sans transparence sur les objectifs de long terme, les programmes d’action, les investissements menés, bref sans aucun moyen d’évaluation ?

Hormis l’OTT, nous pouvons aussi poser la question du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) qui avait vu sa subvention augmenter de 165 000 euros l’année passée. CCAS pour lequel – et je tiens à le souligner – notre conseil municipal n’a pas eu en un an le moindre rapport d’activité (un simple rapport des services pour l’année 2013, qui n’est pas un rapport d’activité) et encore moins la fameuse (ABS) Analyse des Besoins Sociaux, document obligatoire pour chaque CCAS de taille significative.

Là encore, nous avons augmenté les subventions, nous allons sans doute les réduire. Au-delà du simple aspect comptable, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer la portée véritable et l’efficience de ces mesures.

3 -Troisième et dernier levier, le volume d’investissement.

Sur ce point, je souhaiterais faire deux remarques.

D’après un rapport d’information sénatorial paru en novembre dernier [n° 95 (2014-2015) de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD],

les communes de notre strate tournent autour de 6 ans de désendettement. En 2018, dans un scénario fil de l’eau, avec la baisse de la DGF actuelle, nous passerions à plus de 22 années de désendettement.

Si nos dépenses de fonctionnement évoluaient selon l’inflation, nous en serions à 11 années et à 9 si nous réduisions nos investissements de 30%.

Cela pour dire que, quelle que soit la situation de la Ville de Vichy par rapport à la moyenne de cette strate, il est évident que la capacité de désendettement de la Ville ne sortira pas indemne de la phase que nous traversons.

Faudra-t-il dépasser les dix années de désendettement ?

Tailler dans nos investissements avec les implications que cela aura nécessairement sur l’économie locale et le développement de notre Ville ?

Ou enfin réduire plus drastiquement encore les dépenses de fonctionnement ?

Sans doute un peu tout cela en même temps dans des proportions qui restent à déterminer ; sans a priori.

Toujours est-il que pour ce qui est des grandes lignes de la politique d’investissement qui s’annonce, nous serons très attentifs à la nature des signaux que vous donnerez. Nous attendons pour notre part des signaux très clairs dans deux directions :

  • la première c’est celle des engagements d’avenir pour notre territoire – et nous pensons ici au dossier majeur du Domaine thermal – même s’il est fort probable que le budget que nous voterons vendredi prochain ne donnera aucun signe concret dans ce sens.
  • la seconde direction que je voulais mentionner est celle d’un véritable programme d’action municipale en matière de lutte contre les inégalités sociales dans notre ville.

Le nouveau zonage de la Politique de la Ville ne nous permet plus de nous voiler la face : nous sommes confrontés à un véritable défi social en plein centre de Vichy, un défi en termes d’inégalités, de mixité sociale, et notamment – coeur le plus douloureux du problème – de mixité scolaire.

Quoi qu’il en soit de nos perspectives budgétaires, une mobilisation forte en direction du monde scolaire, et notamment des écoles publiques de la ville, nous paraît aujourd’hui prioritaire.

Et c’est à l’aune des signaux que vous enverrez dans ce sens que nous serons aussi en mesure d’évaluer le projet dont vous nous ferez part la semaine prochaine.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s